Comme un puzzle qui se met lentement (mais sûrement) en place, l’hôpital n’en finit pas de se transformer, sous la houlette de la frénésie réformatrice des Pouvoirs publics. Qu’on en juge par la succession des textes : la loi du 31 juillet 1991 sur la planification...
Pierre angulaire incontournable de la protection des données personnelles, le délégué à la protection des données (DPO) occupe une place singulière au sein du groupement hospitalier de territoire (GHT), par l’histoire, la culture et le langage qui caractérisent chacun...
C’est désormais un système sans précédent qui a été créé, sur le plan européen, par le règlement UE 2016/679 et la directive UE 2016/680 du Parlement européen et du Conseil en date du 27 avril 2016. Ces textes, qui ont bâti un nouvel environnement juridique favorisant...
Derrière les mesures techniques se dissimulent parfois des enjeux politiques. Tel est le cas de la gouvernance régionale de l’e-santé qui échappait encore à ce jour aux Agences régionales de santé (ARS), cette maîtrise revenant traditionnellement aux groupements de...
La Cnil soumet désormais au régime de la simple déclaration les traitements de données de santé qui relèvent des exceptions prévues à l’article 8 II de la loi Informatique et Libertés. Ainsi, les traitements tels que les dossiers médicaux partagés et les dispositifs...
2016 a vu émerger une somme de textes qui vont peser sur l’activité des DSI. Traités pour la plupart au fil des pages qui précédent, ils sont présentés ici en synthèse de manière à attirer l’attention de nos lecteurs sur les échéances à venir et sur les points de...
Commentaires récents