Après avoir simplifié et amélioré le remboursement de l’accès aux consultations médicales à distance en vidéo dans le cadre de l’épidémie de COVID-19, le ministre des solidarités et de la santé autorise, depuis le 04 avril dernier, le recours à la téléconsultation par...
Article paru dans www.finances-hospitalieres.fr Dans un précédent article, l’auteur des présentes lignes s’interrogeait sur la légalité de l’instruction du 15 juin 2010, soulignant que le conseil d’État avait été saisi au titre d’une question préjudicielle, à...
Article paru dans www.finances-hospitalieres.fr Lorsqu’une personne privée est chargée, par contrat, de percevoir certaines recettes et/ou d’opérer certaines dépenses pour le compte d’une collectivité publique, différentes règles propres au droit de...
À l’ère du numérique, quel établissement de santé, s’il n’a pas encore franchi le pas, n’a jamais songé à mettre en place une solution de prise de rendez-vous en ligne pour ses patients ? Gain de temps pour les secrétaires médicales, redynamisation de l’image de...
Le 2 décembre 2019, le Comité consultatif national d’éthique pour les sciences de la vie et de la santé (CCNE) a constitué le Comité pilote d’éthique du numérique, dont l’objectif est « à la fois de remettre des premières contributions sur l’éthique du numérique et de...
Durant ces deux dernières décennies, 2 000 essais cliniques ont été réalisés dans le domaine des thérapies géniques et cellulaires, et plus de 20 nouvelles thérapies devraient arriver sur le marché en 2020-2021, bénéficiant d’autorisations de mise sur le marché très...
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